Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 février 2024

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre plateforme ou de l'utiliser. En accédant à ce service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en utilisant tout ou partie de ses fonctionnalités, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l'opérateur de la plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du service après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Description du service

La plateforme propose des ressources d'apprentissage en ligne, des quiz interactifs, des évaluations et d'autres contenus pédagogiques numériques. Le service est fourni tel quel et peut évoluer, être modifié ou interrompu à tout moment, avec ou sans préavis.

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions supplémentaires ou à une inscription préalable. Ces conditions complémentaires s'appliquent conjointement aux présentes conditions générales.

3. Éligibilité et inscription

3.1 Conditions d'éligibilité

Pour utiliser ce service, vous devez :

• Être âgé d'au moins 16 ans, ou disposer du consentement d'un parent ou tuteur légal si vous êtes mineur ;
• Avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant ;
• Ne pas avoir été préalablement suspendu ou exclu de la plateforme.

3.2 Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• Notifier immédiatement tout accès non autorisé à votre compte ;
• Être seul responsable de toute activité effectuée via votre compte.

Vous ne pouvez pas créer de compte au nom d'une autre personne sans son autorisation expresse.

4. Utilisation acceptable

4.1 Comportements autorisés

Vous êtes autorisé à utiliser la plateforme à des fins personnelles, éducatives et non commerciales, dans le respect des présentes conditions et des lois applicables.

4.2 Comportements interdits

Il vous est strictement interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;
• Copier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement tout contenu de la plateforme sans autorisation préalable ;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données non destinées à votre usage ;
• Téléverser, transmettre ou diffuser tout contenu illégal, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Utiliser des outils automatisés, robots ou scripts pour accéder à la plateforme sans autorisation ;
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
• Interférer avec le bon fonctionnement du service ou de ses infrastructures ;
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de la plateforme

L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme - incluant, sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, quiz, interfaces, logiciels et marques - sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Aucune disposition des présentes conditions ne vous confère de droit de propriété sur ces éléments. Toute utilisation non expressément autorisée est interdite.

5.2 Contenus soumis par les utilisateurs

Si la plateforme vous permet de soumettre du contenu, vous conservez vos droits sur ce contenu. En le soumettant, vous accordez à l'opérateur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service.

Vous déclarez et garantissez que les contenus que vous soumettez ne violent pas les droits de tiers et ne contiennent aucun élément illicite.

6. Confidentialité et données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur la plateforme. En utilisant le service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des transmissions sur Internet.

7. Suspension et résiliation

7.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Si vous disposez d'un compte, vous pouvez en demander la suppression en nous contactant. La résiliation ne donne pas droit à un remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition contraire expressément prévue.

7.2 Suspension ou résiliation par l'opérateur

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service, avec ou sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes conditions d'utilisation ;
• Comportement susceptible de nuire à d'autres utilisateurs ou à la plateforme ;
• Inactivité prolongée du compte ;
• Décision opérationnelle ou commerciale de notre part.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'opérateur de la plateforme ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Le service est fourni tel quel et tel que disponible, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l'exactitude, la complétude, la disponibilité ou l'adéquation du contenu à un usage particulier.

L'opérateur ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de virus, ni que les défauts seront corrigés dans un délai déterminé.

9. Liens vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'opérateur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation ou une recommandation du site ou du service concerné.

10. Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, temporairement ou définitivement, sans obligation de préavis ni de compensation. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du service.

11. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale des parties.

12. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec notre Politique de confidentialité et toute condition complémentaire applicable, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'opérateur concernant votre utilisation du service. Elles remplacent tout accord antérieur relatif au même objet.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier électronique : contact@xn--rcompensevive-bhb.site
• Par téléphone : +33 6 26 21 25 82
• Par courrier postal : 13 bis Rue du Champ Rond, 45000 Orléans, France